REGULATORY REFERENCES
FIREC & ASSOCIATES publications
- Présentation de la loi de finances 2018
- Fusions acquisitions by Finances News Hebdo
- Apports et impacts de la loi de finances 2013/ source : Les Afriques
- La réforme des tarifs douaniers/ source : SwissEC
International Conventions of Non Double Taxation
- Convention internationale de non double imposition France/Maroc
- Convention internationale de non double imposition Italie/Maroc
- Convention internationale de non double imposition Allemagne/Maroc
- Convention internationale de non double imposition Espagne/Maroc
- Autres conventions disponibles
Circular exchange offices
1- instruction générale des opérations de change
- Circulaire n°1/2015 au sujet des investissements à l’étranger des entreprises financières bénéficiant du statut CFC
- Instruction générale des opérations de change, 31/12/2013
- Instruction générale des opérations de change 31/12/2012
- Charte du contrôle et du contentieux de change 2012
2- Exchange Office Guides
- Guide de l’investisseur étranger en matière de Change
- Guide de l’exportateur en matière de règlementation des changes
Tax Code
- Code Général des Impôts 2018
- Code Général des Impôts 2017
- Code Général des Impôts 2016
- Code Général des Impôts 2015
- Code Général des Impôts 2014
- Code Général des Impôts 2013
- Code Général des Impôts 2012
- Code Général des Impôts 2011
Circulaires des Impôts
1- Circulaires relatives aux dispositions fiscales des lois de finances
- Note circulaire n°728 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2018
- Note circulaire n°727 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2017
- Note circulaire n°726 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2016
- Note circulaire n°724 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2015
- Note circulaire n°722 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2014
- Note circulaire n°721 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2013
- Note circulaire n°720 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2012
- Note circulaire n°719 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2011
- Note circulaire n°715 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2005
- Note circulaire n°713 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2004
- Note circulaire n°712 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2003
- Note circulaire n°711 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2002
- Note circulaire n°709 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2001
- Note circulaire n°708 relative aux dispositions fiscales pour l’année 2000
- Note circulaire n°707 relative aux dispositions fiscales pour l’année 1999-2000
- Note circulaire n°706 relative aux dispositions fiscales pour l’année 1998-1999
- Note circulaire n°703 relative aux dispositions fiscales pour l’année 1996-1997
2- Règles d’assiette
- Note circulaire n°717 TOME I relative aux règles d’assiette et de recouvrement
- Note circulaire n°717 TOME II relative aux règles d’assiette et de recouvrement
- Note circulaire n°717 TOME III relative aux règles d’assiette et de recouvrement
3- Autres notes circulaires
- Note circulaire n°723 relative aux remboursements du crédit de taxe cumulée
- Note circulaire n°725 relative aux remboursements du crédit de taxe cumulée
- Note circulaire relative au secteur du bâtiment et des travaux publics (B.T.P)
- Note circulaire relative au volet fiscale de la contribution libératoire
- Note circulaire relative aux formalités d’enregistrement et de timbre
Bulletins officiels
Diverse
- Charte du contribuable en matière de contrôle fiscal 2018
- Lois n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants
- Charte du contribuable en matière de contrôle fiscal 2016
- Plan comptable des clubs de football organises en association sportive
- Note relative aux dispositions fiscales contenues dans la loi de finances 2017
- Note de Service relative aux indemnités exonérées
- Guide des impôts fiscales
- Doing business Morocco 2017
- Référentiel des prix des transactions immobilières
